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1 décembre 2004 3 01 /12 /décembre /2004 23:05

Conditions générales de ventes

 

 

Nos engagements

 


Conditions Générales de Vente


PREAMBULE
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Nature et Forme, 62 avenue Georges Guynemer – 66100 Perpignan, ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulés sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nature et Forme et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
• soit directement sur le site Nature et Forme.com
• soit en téléphonant à notre Service Client au 04 68 21 10 10
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par Nature et Forme.
La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France, Corse, Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et l'Union Européenne sont calculées automatiquement sur le site dans la limite des poids acceptables en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons pour le reste du monde ou les autres tranches de poids sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

PAIEMENT
Vous avez le choix entre 4 modes de paiement :
• paiement par carte bancaire ( voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
• paiement par chèque bancaire
• paiement par virement bancaire
• paiement par Mandat Cash
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l'ordre de Nature et Forme et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Nature et Forme
62 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan

Sécurité et confidentialité
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire dès l’acceptation de votre commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux ...

LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
- à domicile.
- à une autre adresse particulière que Vous nous indiquez. Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.
 
1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Délais
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que Vous nous avez communiqué par La Poste (Colissimo).

Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 48H* ouvrées en Colissimo.
*Nous ne saurons être tenus pour responsable des délais non respectés par notre partenaire La Poste.


Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande. Les frais de port sont offerts à partir de 80€ de commande.

L'arrivée du colis
Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

2- LIVRAISONS EN OUTRE MER
Ces livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo Dom Suivi.
 
Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.

3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 19,6% au 01/01/2002). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
Pour commander, sélectionnez simplement votre pays sur le site, dans la case 'pays de livraison'.
Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande.
 
4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et l'éloignement du pays destinataire. Nous vous communiquons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux. Si Vous souhaitez maîtriser le transport, Vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.
La livraison pour la Suisse et Andorre est calculée sur le site.
Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Pour les autres destinations, demandez-nous un devis personnalisé.
 
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société Nature et Forme, pour échange ou remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à Nature et Forme, 16 avenue Maréchal Juin, 66100 Perpignan, à l'état neuf, dans leur emballage d'origine, intact et accompagné de leur documentation. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d'achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

En cas de retour, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge.
Pour les envois en franco de port, les frais d'envoi vous seront facturés 7 € pour les envois livrés en France Métropolitaine contre 14 € si livrés en Suisse, Luxembourg, Liechtenstein, Andorre ou Belgique.

SERVICES PROPOSES
Loi Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
• par mail à info@nature-et-forme.com
• par courrier à :
Nature et Forme
62 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan

RESPONSABILITE
La société Nature et Forme n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nature et Forme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Nature et Forme ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nature et Forme ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nature et Forme ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nature et Forme

Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

Phytocentre Sarl
Nature et Forme
au capital de 8000 €
62 avenue Georges Guynemer
66100 Perpignan

RCS: 451 171 599 00025 Perpignan Tel : 04 68 21 10 10
info@nature-et-forme.com

 

 

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Published by Lionel GIMENEZ - dans nature-et-forme
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